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  • Le Responsable Du Traitement Et Les Objectifs Du Recueil De Ces Données (Finalités) ;
  • La Base Juridique Du Traitement De Données ;
  • Le Caractère Obligatoire Ou Facultatif Du Recueil Des Données Pour La Gestion De Votre Demande Et Le Rappel Des Catégories De Données Traitées ;
  • La Source Des Données (Lorsque D’autres Données Que Celles Fournies Via Le Service En Ligne Sont Utilisées Pour Le Traitement De Votre Demande) ;
  • Les Catégories De Personnes Concernées ;
  • Les Destinataires Des Données (Uniquement A troispetitschats En Principe, Sauf Précision Lorsqu’une Transmission À Un Tiers Est Nécessaire) ;
  • La Durée De Conservation Des Données ;
  • Les Mesures De Sécurité (Description Générale) ;
  • L’existence Éventuelle De Transferts De Données Hors De L’Union Européenne Ou De Prises De Décision Automatisées ;

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